Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Copain d'Balade
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Le site Copain d'Balade est édité par Charlie Kieffer EI (entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur), 7 allée Chante Claire, 33470 Gujan-Mestras, France.
SIRET : 130 338 304 00012 – RCS Bordeaux 130 338 304
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : charlie.kieffer.pro@gmail.com 

Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Copain d'Balade par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens (harnais, laisses, colliers et ensembles). Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Un guide des tailles est indiqué sur les fiches concernées : il appartient au client de choisir la taille adaptée à son animal.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Copain d'Balade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Pour commander, le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande et son paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Copain d'Balade se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ; Copain d'Balade n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison et avant la validation de la commande.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis perdu ou endommagé, Copain d'Balade renvoie la commande ou rembourse le client.
Si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, le client peut enjoindre Copain d'Balade, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article L216-6 du Code de la consommation).

Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités d'exercice, de retour et de remboursement, ainsi que le formulaire de rétractation, figurent dans notre Politique de retour.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois. Le client peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
  Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte Copain d'Balade à l'adresse charlie.kieffer.pro@gmail.com.

Article 10 – Utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage normal pour la promenade des chiens. Il appartient au client de choisir une taille adaptée, de vérifier régulièrement l'état et le bon ajustement du matériel, et de surveiller son animal lors de son utilisation. La responsabilité de Copain d'Balade ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme ou de défaut d'entretien.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Copain d'Balade, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Réclamations 
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord Copain d'Balade par écrit à l'adresse charlie.kieffer.pro@gmail.com. 

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, le client pouvant notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.